Loi pinel




Les ambitions de la loi Pinel ?

La loi Pinel a été approuvée par les parlementaires à l'automne 2014. C'est un outil de réduction d'impôts immobilière, qui succède au dispositif Duflot en l'assouplissant. Son but est de faciliter l'acquisition de logements neufs ou en construction) et de ce fait l'implantation de nouveaux logements dans des villes qui souffrent d'un manque de logements.

Il s'agit en outre de participer à la protection de l'environnement par les bâtiments attendu que les habitations concernées doivent suivre des normes environnementales précises. A l'inverse du dispositif Duflot, la loi Pinel offre l'opportunité aux acheteurs de louer par la suite leur bien à un membre de leur famille. En outre, les SCI peuvent aussi profiter de ce dispositif.

Loi pinel

L'acheteur s'engage cependant à louer son logement en fonction des plafonds de ressources des locataires. Les revenus des foyers fiscaux des demandeurs pouvant prétendre à un logement en dispositif Pinel sont revus une fois par an selon un barème. Les loyers seront alors inférieurs à ceux du marché.

Le dispositif Pinel ouvre droit à une défiscalisation. Celle-ci change tout d'abord selon la durée de mise en location du logement : 2% par an pour une location sur six ou neuf années, puis 1% les 11e et 12e années. Elle se révèle par ailleurs plus importante en Outre-Mer.

L'investisseur peut choisir la durée de location. Pour donner un exemple, l'acquisition d'une habitation à 300 000 euros permet une défiscalisation de 63 000€ sur 12 ans. Une personne peut d'autre part acheter deux appartements par an.

La défiscalisation maximale est toutefois de 10 000€ par an. Tout ménage habitant dans notre pays achetant dans les années 2015 et 2016 un logement jamais habité ou en VEFA peut prétendre au dispositif Pinel. Le site web loipinel-info.fr permet à tous de voir s'il y a droit.

Par ailleurs, le logement dont il est question sera construit dans l'une des villes listées par l'Etat. Ces communes sont listées en diverses zones géographiques : Paris et sa périphérie, les les plus grandes agglomérations, les villes moyennes, le reste du territoire..